Droits des enfants
Cent ans d’histoire des droits
On peut considérer que les droits des enfants ont au moins cent ans. C’est en 1924 que la Société des Nations adoptait la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant. Ce petit traité, qui ne comportait que cinq articles, prévoyait globalement d’apporter secours et protection à tous les enfants, sans distinction.
En 1948, l’Assemblée générale des Nations unies se dotait d’une Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH). Tous les humains sont titulaires des droits qui y sont consacrés. Il s’agit de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques. Cependant, dès sa création, la DUDH était l’objet de vives critiques, notamment du fait de l’absence de références aux enfants (un seul droit dans tout le texte).
C’est alors que l’Assemblée générale de l’ONU formulait en 1959 la Déclaration des droits de l’enfant. Comportant dix articles, ce traité considérait « que l’humanité se [devait] de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même », et fut le premier à établir la notion d’« intérêt supérieur de l’enfant » en matière d’éducation et d’orientation. Cela signifie que toute décision devrait prendre en compte en priorité les intérêts des enfants, plutôt que ceux des adultes. Toutefois, les déclarations sont une invitation à respecter les droits qu’elles contiennent, mais pas une obligation. À partir de 1979, un groupe de travail s’était réuni pour réfléchir à ce que devait contenir une Convention, qui engagerait davantage les États signataires.
1924
la Société des Nations adopte la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant.
1959
l’Assemblée générale de l’ONU formule la Déclaration des droits de l’enfant.
1948
l’Assemblée générale des Nations unies se dote d’une Déclaration universelle des Droits de l’Homme.
1989
Adoption de la Convention Internationale des droits de l'Enfant
La CIDE, texte de référence
Le texte a finalement été achevé et adopté le 20 novembre 1989, et s’intitule la Convention relative aux droits de l’enfant, ou, plus communément, Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Le texte comporte 54 articles énonçant les droits fondamentaux dont sont titulaires les moins de 18 ans. Au même titre que leurs aînés, ces droits sont sociaux, économiques, civils, culturels et politiques. La CIDE reconnaît également la dignité humaine fondamentale de tous les enfants, tout en mettant l’accent sur la nécessité de garantir leur bien-être et leur développement. Elle affirme clairement que tous les enfants ont droit à une qualité de vie minimum, qui ne doit pas rester le privilège de quelques-uns.
Depuis l’adoption de la CIDE, le 20 novembre est célébré comme la Journée internationale des Droits de l’Enfant. Le COFRADE y participe notamment par l’organisation des États Généraux des Enfants.
L’article 12 prévoit que l’enfant doit être consulté pour les décisions qui le concernent, et pose ainsi le principe d’enfants acteurs de leurs droits :
« Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. »â€‹
La CIDE a été complétée par trois protocoles facultatifs. Il s’agit de textes juridiques additionnels qui contiennent des dispositions spécifiques liées à :
> la vente, la prostitution d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants → en savoir plus
> l’implication d’enfants dans les conflits armés → en savoir plus
> un mécanisme d’alerte sur les violations des droits → en savoir plus
Les 12 droits fondamentaux des enfants
Le saviez-vous ?
Malgré l'existence de la CIDE, de nombreuses injustices demeurent et les enfants du monde souffrent d'une ou plusieurs formes de non-respect de leurs droits, y compris en France...
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Les Etats signataires de la CIDE doivent donc faire l'objet de contrôle réguliers par le comité des droits de l'Enfant de l'ONU !
Le Comité des droits de l'enfant
Le Comité des droits de l’enfant est prévu à l’article 43 de la CIDE. Sis à Genève, le Comité a pour mission d’examiner les progrès accomplis par les États parties dans l’exécution des obligations qui leur incombent. Il est également investi d’une mission d’interprétation de la Convention qui se traduit par des Observations générales.
Le Comité des droits de l’enfant est composé de 18 membres indépendants nommés par les États. Chaque État partie est libre de désigner un candidat parmi ses ressortissants. Les membres sont ensuite élus au scrutin secret.
Depuis 1998, les États partis sont tenus de présenter au Comité des rapports sur la mise en œuvre des droits de l’enfant en interne. Ces rapports sont remis tous les cinq ans. Le Comité se réunit pour examiner chacun des rapports et formule des recommandations sous forme d’observations finales.
Le COFRADE s’engage dans ce processus de contrôle auprès du Comité des Droits de l’Enfant en tant qu’acteur de la société civile, et publie ainsi tous les 5 ans un rapport alternatif sur l’application de la CIDE en France, sur la base de l’expertise de ses associations.