Mineurs non accompagnés
Qu’est-ce qu’un mineur non accompagné ?
Le terme de « mineur non accompagné » ne correspond à aucune catégorie juridique unifiée, et sa définition varie selon les institutions, comme le rappelle la CNCDH. De manière générale, il désigne toute personne de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, présente sur le territoire français et privée, temporairement ou définitivement, de la protection de sa famille, conformément au Code de l’action sociale et des familles.
En droit français comme en droit international, un mineur non accompagné est avant tout un enfant. À ce titre, parce qu’ils sont âgés de moins de 18 ans et privés du soutien familial, les MNA doivent être considérés comme des enfants en danger, et bénéficier pleinement, sans distinction, de la protection due à tout mineur au titre de l’enfance en danger.
De multiples violations des droits
Derrière un cadre légal censé les protéger, les mineurs non accompagnés sont trop souvent laissés sans réelle prise en charge. Les écarts entre les principes et leur mise en œuvre révèlent des disparités criantes et des pratiques discriminatoires.
Faute de respect des procédures de mise à l’abri et d’accueil d’urgence, beaucoup d’enfants survivent dans la rue ou dans des camps, dans des conditions de grande précarité : sans nourriture suffisante, sans eau potable, ni sanitaires adaptés. Lorsqu’un recours judiciaire est en cours, certains se voient refuser protection et hébergement, et sont ainsi laissés à la rue. Exposés, alors, à la violence, à la traite, aux drogues et à la criminalité, ces jeunes sont particulièrement vulnérables.
Concrètement, ils sont privés, entre autres du droit au repos, d’un droit à l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Les procédures d’évaluation de minorité, souvent arbitraires, les privent également de leur droit à l’état civil.
Une campagne sur plusieurs fronts
Depuis 2017, le COFRADE utilise des leviers médiatiques, juridiques et institutionnels afin de faire reconnaître les droits des MNA, d’améliorer leur prise en charge et de mettre en lumière les carences de l’État français face à ses obligations nationales et internationales.
Lancer l’alerte à l’ONU
Le COFRADE et Kids Empowerment ont, avec le soutien d’associations et de collectifs citoyens, saisi le Comité des droits de l’enfant de l’ONU en 2020 afin de dénoncer les violations graves et systématiques des droits des mineurs non accompagnés (MNA) observées en France pour obtenir une enquête internationale. Début 2022, le Comité des droits de l'enfant a déclaré ouvrir une enquête en France pour vérifier nos allégations. En octobre 2025, l'ONU publie un rapport édifiant, détaillant l’intégralité des violations graves et systématiques dont sont victimes les MNA en France.
Saisine du Conseil d’État
Au côté de l’UNICEF et de 25 autres associations, le COFRADE a saisi le Conseil d’État, en 2024 pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
Campagne de sensibilisation
En 2023, le COFRADE et plusieurs associations ont lancé une campagne de sensibilisation afin de dénoncer les discriminations et le double discours dont sont victimes les MNA. Cette campagne appelait à changer le regard porté sur eux, qui devraient être vus avant tout comme des enfants à protéger plutôt que comme des étrangers à suspecter et contrôler.
© Crédit illustrations : Mathieu Letellier
Donner la parole aux premiers concernés
Lettre des MNA
Lors des États généraux de 2018, le COFRADE a collaboré avec Paris d'Exil à la conception d'une lettre rédigée par des mineurs non accompagnés à l'attention des responsables politiques et institutionnels, mais également du grand public, pour avertir sur leurs conditions d'accueil. Ils ont notamment insisté sur la privation de leur droit à l'éducation.
Campagne sur les réseaux
En 2024, le COFRADE, avec Utopia56, s’est associé à Ben & Jerry’s pour une campagne lancée sur les réseaux sociaux. Avec le soutien de centaines d’internautes citoyens, cinq mineurs avaient écrit au ministre des Solidarités de l’époque afin qu’il les rencontre et qu’ils puissent plaider pour le respect de leurs droits. Sans réponse du ministre, de nombreuses lettres de témoignages avaient été postées, et la pression médiatique a permis aux cinq mineurs d’être finalement reçus par le cabinet ministériel.