Rapport périodique auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Rapport périodique auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Rapport périodique auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU


Tous les cinq ans, la France doit rendre compte de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant et produire un rapport au Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Le COFRADE participe au mécanisme de contrôle en tant qu’acteur de la société civile et élabore des contre-rapports sur la base de l’expertise de ses associations.

 

Cinquième rapport périodique

  • Cinquième rapport périodique sur la France – 2012 à consulter ici
  • Compléments au rapport de la France Octobre – 2015 à consulter ici 
  • Rapport du COFRADE – 2015 à consulter ici 
  • Observations finales du comité des droits de l’enfant -2016 à consulter ici 
  • Résumé des observations finales du Comité par le COFRADE à consulter ici 

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