Rapport périodique auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Rapport périodique auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Rapport périodique auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU


Tous les cinq ans, la France doit rendre compte de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant et produire un rapport au Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Le COFRADE participe au mécanisme de contrôle en tant qu’acteur de la société civile et élabore des contre-rapports sur la base de l’expertise de ses associations.

En 2016, la Comité des Droits de l’Enfant a formulé des recommandations à la France. Ce 1er juillet 2020, les acteurs de la protection de l’enfance avaient donc pour mission de remettre leur rapport sur l’état du droit français et ses améliorations, mais aussi appuyer sur les préoccupations majeures qui demeurent.

 

Cinquième rapport périodique

  • Cinquième rapport périodique sur la France – 2012 à consulter ici
  • Compléments au rapport de la France Octobre – 2015 à consulter ici 
  • Rapport du COFRADE – 2015 à consulter ici 
  • Observations finales du comité des droits de l’enfant -2016 à consulter ici 
  • Résumé des observations finales du Comité par le COFRADE à consulter ici 

 

Sixième rapport périodique

Lire le rapport 2020 du COFRADE

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