Projet de loi / Violences sexuelles et sexistes

Projet de loi / Violences sexuelles et sexistes

Projet de loi / Violences sexuelles et sexistes


Sensibilisé par des affaires telles que celles dites de Pontoise et de Melun, qui ont été très médiatisées, et alerté par ses associations, le COFRADE a tenu à examiner la question du consentement aux relations sexuelles chez les mineurs, considérant notamment qu’un enfant serait manifestement moins à même qu’un adulte d’exprimer son refus de relations sexuelles.

Suite à la présentation du projet de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en mars 2018, le COFRADE s’est donc mobilisé pour faire entendre la voix des associations sur la question des violences sexuelles faites aux mineurs. Le COFRADE a eu l’opportunité de rencontrer des parlementaires afin de discuter du projet et a ainsi émis de nombreuses recommandations et propositions d’amendements pour que soit mieux encadrée la protection des victimes mineures.

 

Finalement, le texte est adopté définitivement le 1er août dernier par les deux chambres du Parlement, dans des termes qui ne satisfont pas le COFRADE ainsi que bon nombre d’associations de protection de l’enfance :

– Abandon des dispositions du projet de loi visant à l’instauration d’un âge en-dessous duquel les enfants seraient automatiquement considérés comme ne pouvant consentir à des rapports sexuels avec des majeurs

– Incohérence majeure du texte concernant la prostitution des enfants : les enfants de moins de 15 ans prostitués aux mains de clients majeurs ne seront pas considérés comme victime de viol

– Allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans pour les viols commis sur mineurs (mais pas pour les agressions sexuelles qui restent prescrites à 20 ans après la majorité)

 

Analyses et positions du COFRADE

– Synthèse des propositions d’amendements du COFRADE au projet de loi relatif aux violences sexuelles et sexistes.

– Communiqué “Le rendez-vous manqué”, faisant suite à l’adoption finale du projet de loi.

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