Projet de loi / Immigration et asile

Projet de loi / Immigration et asile

Projet de loi / Immigration et asile


Au moment du dépôt du projet de loi par le gouvernement en février 2018, déjà mobilisé sur la problématique des mineurs non accompagnés notamment aux côtés de l’Association Paris d’Exil, le COFRADE s’est naturellement emparé du dossier afin d’analyser les potentielles conséquences du texte sur les enfants migrants, qu’ils soient ou non accompagnés de leurs familles. Le COFRADE a formulé aux parlementaires un certain nombre de propositions d’amendements sur les dispositions relatives aux enfants.

Le texte a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture le 1er août 2018 après des débats fortements controversés. Le bilan est extrêmement mitigé, le texte étant loin d’être véritablement protecteur de l’intérêt supérieur de l’enfant.

De plus, la nouvelle loi fait figure d’acte manqué pour l’interdiction absolue de la rétention administrative des enfants. Depuis le début de l’année 2018, 77 enfants ont été enfermés dans des centres de rétention en France (chiffre au 14 juin 2018). La loi, jugée conforme à la Constitution, a été promulguée le 10 septembre 218.

 

 

Analyses et positions du COFRADE

– Propositions du COFRADE relatives au texte n°857 issu examen en commission des lois de l’Assemblée nationale à consulter ici

– Propositions du COFRADE relatives au texte n°112 adopté par l’Assemblée nationale en première lecture à consulter ici

– Propositions du COFRADE relatives au texte n°552 issu de l’examen en commission des lois du sénat à consulter ici

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