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Tribune - Droits de l’enfant : la France s’apprête à manquer un événement majeur

Dernière mise à jour : 10 mai 2023

Les 9 et 10 mai, l’État français sera auditionné par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies lors d’une session à Genève. Vie de famille, santé, éducation, loisirs, justice, violences, droits civils, handicap... autant d’enjeux contenus dans les 54 articles de la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) et au sujet desquels le Gouvernement devra expliquer comment il agit concrètement dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Malgré l’importance que représente ce rendez-vous pour tous les acteurs qui s’intéressent à l’enfance, les derniers mois ont fait apparaître une inquiétante impréparation du Gouvernement pour cet exercice auquel il est pourtant habitué, puisqu’il s’agit de la sixième évaluation de la France depuis qu’elle a signé la Convention en 1989. Il y eut notamment les énormes retards dans la soumission du rapport gouvernemental auprès des 18 expert·es du Comité de Genève, et les approximations ou les informations très discutables qu’il contenait. Mais il y eut surtout des arguments irrecevables qui sont constamment mis en avant par le Gouvernement pour sauver les apparences : mentionner de nombreuses lois dont les applications concrètes sont insatisfaisantes, défausser sa responsabilité sur les collectivités territoriales, ou encore, nier purement et simplement certaines réalités constatées sur le terrain.

Au-delà des désaccords qu’il peut y avoir avec le Gouvernement, nous déplorons le fait que cette échéance onusienne rencontre dans notre pays la plus grande indifférence, voire une totale ignorance. Les conseils départementaux, responsables de l’aide sociale à l’enfance, n’ont pas connaissance de l’examen en cours, et ne sont pas associés à cet exercice. Pas plus que ne sont associé·es les 36 député·es qui composent la toute nouvelle délégation aux droits de l’enfant de l’Assemblée nationale et qui, vraisemblablement, ne font pas de cette session imminente un moment politique privilégié.

Nous, associations, fondations et syndicats mobilisés pour les enfants, exprimons solennellement notre inquiétude devant le désintérêt manifeste des plus hautes institutions politiques vis-à-vis de ce sixième examen. Nous exprimons également notre exaspération face à l’incohérence entre les promesses du président de la République — qui annonçait le 20 avril 2022 lors du débat d’entre-deux-tours que “la protection de l’enfance [serait] au cœur des cinq années qui [viendraient]” —, et les actes et financements qui se font toujours attendre.

Signataires

  • Armelle Le Bigot-Macaux, présidente du COFRADE (Conseil français des associations pour les droits de l’enfant)

  • Laure Dorey, directrice de l’Association Maladies Foie Enfants (AMFE)

  • Amélie Gatoux, ECPAT France

  • Philippe Chastel, Espace Boris Vian

  • Grégoire Ensel et Karine Dupuis, FCPE

  • Nageate Belahcen, FCPE 94

  • Nathalie Casso-Vicarini, fondatrice et déléguée générale d’Ensemble pour la Petite Enfance

  • Fédération PEEP

  • Estelle Denize, présidente de Hors la Rue

  • Fanélie Carrey Conte, secrétaire générale de la Cimade

  • Martine Brousse, présidente de La Voix de l’Enfant

  • Le Monde à travers un regard

  • Protéger l'enfant

  • Sandrine Eifermann Soutarson, Quand un sourire suffit

  • Marie-Charlotte Fabié, directrice de Safe Passage France

  • Saphia Guereschi, secrétaire générale du SNICS-FSU

  • Brice Castel, secrétaire général du SNUASFP-FSU

  • Kim Reuflet, Syndicat de la Magistrature

  • Chloe Altwegg Boussac et Jean Pineau, respectivement directrice générale et vice-président de l’UNAFORIS

  • Yann Manzi, délégué général d’Utopia 56

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