Plaidoyer Mineurs Non Accompagnés

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Saisine au Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations-Unies: Mineurs Non Accompagnés, mai 2021 :

 

Nous demandons une enquête de l’ONU sur les violations des droits des mineurs non accompagnés en France

 

Accéder à la saisine

 

Le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE) et Kids Empowerment ont, avec le soutien d’associations et de collectifs citoyens, saisi le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) afin de dénoncer les violations graves et systématiques des droits des mineurs non accompagnés (MNA) observées en France. Cette saisine, déclarée recevable par le Comité, ouvre la possibilité d’une enquête qui serait une étape clé vers la réforme du cadre réglementaire actuellement en vigueur en France et l’évolution de pratiques locales condamnables.

Sur la base des informations transmises dans la saisine rédigée par Maître Camille Oberkampf et Maître Delphine Mahé, avocates au Barreau de Paris et membres de l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme, les associations demandent au Comité des droits de l’enfant de :

  • Diligenter une enquête sur les violations commises par la France, État signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, vis-à-vis des droits énoncés dans cette convention dans le cadre de l’accueil et de la prise en charge des MNA présents sur le territoire national ;
  • Formuler des observations et recommandations nécessaires à la protection des droits de ces enfants ;

Pour appuyer leurs demandes, les associations ont fourni au Comité de nombreuses données quantitatives et qualitatives, y compris des éléments concrets issus d’expériences de terrain illustrant des violations graves et systématiques des droits des MNA par la France, et notamment leur droit à une protection inconditionnelle. L’accès aux soins, à l’hébergement ou encore à l’éducation sont également abordés dans le document de 80 pages, qui conclut sans équivoque qu’en France, les droits de ces mineurs privés de la protection de leur famille ne sont pas respectés.

La saisine attribue les violations dénoncées à deux facteurs principaux : le déni de minorité dont sont victimes ces enfants et qui les prive du dispositif national de protection de l’enfance, et les inégalités de traitement de ces enfants au sein du territoire français.

Par ailleurs, l’insuffisance des ressources financières, humaines et matérielles allouées par l’État aux départements responsables de la prise en charge de ces enfants, associée à l’absence d’une autorité de contrôle ou de coordination nationale effective, fragilisent tout effort de protection des droits de ces enfants particulièrement vulnérables. Tandis que des milliers de MNA présents sur le territoire français voient leurs droits bafoués quotidiennement, l’intervention du Comité des droits de l’enfant doit aboutir à la reconnaissance légale d’une “présomption de minorité”.

Malgré les recommandations du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité lui-même, celle-ci fait aujourd’hui défaut en France. Elle permettrait pourtant de faire enfin primer la protection de l’enfance sur toute autre considération (y compris la lutte contre l’immigration irrégulière), dans le respect de “l’intérêt supérieur de l’enfant”.

Actuellement, des milliers de mineurs non accompagnés ne peuvent compter que sur l’aide des associations et de collectifs citoyens engagés, alors que chacun d’entre eux devrait relever, comme tout mineur présent sur le territoire, de la protection de l’enfance à la charge des pouvoirs publics français.

En savoir plus

 

Lire la synthèse de la saisine

 

Plaidoyer Mineurs Non Accompagnés, novembre 2018 :

Pour les Etats généraux de novembre 2018, le COFRADE a travaillé avec Paris d’Exil, association membre, et des mineurs non accompagnés sur la rédaction d’une lettre à l’attention des responsables politiques et institutionnels, mais également du grand public, pour avertir sur les conditions d’accueil de ces jeunes en France, qui bafouent généralement leurs droits fondamentaux. Ils insistent notamment ici sur la privation de leur droit à l’éducation.

Lire la lettre des MNA sur le droit à l’éducation

 

Plaidoyer Mineurs Non Accompagnés, novembre 2017 :

Le COFRADE a adressé une note à l’Elysée, alertant sur les pratiques de prise en charge des Mineurs Non Accompagnés dans nos départements. Le COFRADE a sollicité ses associations et d’autres structures et personnes ayant accepté de contribuer à l’information de l’Elysée, notamment Paris d’Exil qui a réalisé une partie de la note.

 

Accéder à la note à l’attention de l’Elysée

 

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