La CIDE

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La Convention internationale relative aux droits des enfants 🕐 📜 🌍

 

Le 10 dĂ©cembre 1948, l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies (ou ONU) se dote d’une DĂ©claration universelle des Droits de l’Homme (DUDH). Tous les humains sont titulaires des droits qui y sont consacrĂ©s. Il s’agit de droits sociaux, Ă©conomiques, civils, culturels et politiques.

Cependant, dĂšs sa crĂ©ation, la DUDH souffre de vives critiques, notamment du fait de l’absence de rĂ©fĂ©rences faites aux enfants (une seule phrase dans tout le texte).

C’est ainsi que l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale de l’ONU formule en 1959 la DĂ©claration des droits de l’enfant. Les dĂ©clarations sont une invitation Ă  respecter les droits qu’elles contiennent, mais pas une obligation.

Un groupe de travail se rĂ©unit donc en 1979 pour rĂ©flĂ©chir Ă  la crĂ©ation d’un texte international consacrĂ© exclusivement aux enfants, qui engagerait plus les Etats signataires.

 

Le 20 novembre 1989 est adoptĂ©e la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Le texte comporte 54 articles Ă©nonçant les droits fondamentaux dont sont titulaires les moins de 18 ans. Au mĂȘme titre que leurs aĂźnĂ©s, ces droits sont sociaux, Ă©conomiques, civils, culturels et politiques.

La CIDE voit l’enfant en tant qu’individu et membre d’une famille et d’une communautĂ©, et lui reconnaĂźt des droits et des responsabilitĂ©s qui correspondent Ă  son Ăąge et Ă  sa maturitĂ©. En envisageant ses droits de cette façon, la convention englobe tous les aspects de la vie de l’enfant.
La CIDE reconnaĂźt Ă©galement la dignitĂ© humaine fondamentale de tous les enfants, tout en mettant l’accent sur le besoin urgent de garantir leur bien-ĂȘtre et leur dĂ©veloppement. Elle affirme clairement que tous les enfants ont droit Ă  une qualitĂ© de vie Ă©lĂ©mentaire, qui ne doit pas rester le privilĂšge de quelques-uns.

La France est l’un des premiers pays d’Europe à signer la Convention, en juillet 1990.

 

La CIDE est le texte international relatif aux droits fondamentaux le plus ratifiĂ© de l’histoire : 195 Etats sur 197 membres de l’ONU.

 

Chaque annĂ©e dans le monde, le 20 novembre est cĂ©lĂ©brĂ©e la JournĂ©e internationale des droits de l’enfant.

Texte intégral de la CIDE

 

Le ComitĂ© des droits de l’enfant 🔎 ☑

Le ComitĂ© des droits de l’enfant a pour mission d’examiner les progrĂšs accomplis par les Etats parties dans l’exĂ©cution des obligations qui leur incombent. Il contrĂŽle Ă©galement la mise en oeuvre de la CIDE et de ses protocoles.
Le ComitĂ© est Ă©galement investi d’une mission d’interprĂ©tation de la Convention qui se traduit par des Observations GĂ©nĂ©rales. Par exemple :

 

 

 

InstituĂ© par l’article 43 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le ComitĂ© des droits de l’enfant est composĂ© de 18 membres indĂ©pendants nommĂ©s par les Etats.

Chaque Etat partie est libre de désigner un candidat parmi ses ressortissants. Les membres sont ensuite élus au scrutin secret.

Depuis 1998, les Etats partis sont tenus de prĂ©senter au ComitĂ© des rapports sur la mise en oeuvre des droits de l’enfants en interne. Ces rapports sont remis tous les cinq ans. Le ComitĂ© se rĂ©unit Ă  GenĂšve (Suisse) pour examiner chacun des rapports et formule des recommandations sous forme d’observations finales.

 

Le COFRADE s’engage dans le processus de contrĂŽle auprĂšs de ce ComitĂ© des Droits de l’Enfant des Nations Unies en tant qu’acteur de la sociĂ©tĂ© civile, et publie ainsi tous les 5 ans un rapport alternatif sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant en France, sur la base de l’expertise de ses associations.

Rapport 2020 du COFRADE pour le ComitĂ© des droits de l’enfant

 

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