Acerca de
La Convention Internationale des Droits de l'Enfant
La Convention internationale relative aux droits des enfants
Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies (ou ONU) se dote d’une Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH). Tous les humains sont titulaires des droits qui y sont consacrés. Il s’agit de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques.
Cependant, dès sa création, la DUDH souffre de vives critiques, notamment du fait de l’absence de références faites aux enfants (une seule phrase dans tout le texte).
C’est ainsi que l’Assemblée Générale de l’ONU formule en 1959 la Déclaration des droits de l’enfant. Les déclarations sont une invitation à respecter les droits qu’elles contiennent, mais pas une obligation.
Un groupe de travail se réunit donc en 1979 pour réfléchir à la création d’un texte international consacré exclusivement aux enfants, qui engagerait plus les Etats signataires.
Le 20 novembre 1989 est adoptée la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Le texte comporte 54 articles énonçant les droits fondamentaux dont sont titulaires les moins de 18 ans. Au même titre que leurs aînés, ces droits sont sociaux, économiques, civils, culturels et politiques.
La CIDE voit l’enfant en tant qu’individu et membre d’une famille et d’une communauté, et lui reconnaît des droits et des responsabilités qui correspondent à son âge et à sa maturité. En envisageant ses droits de cette façon, la convention englobe tous les aspects de la vie de l’enfant.
La CIDE reconnaît également la dignité humaine fondamentale de tous les enfants, tout en mettant l’accent sur le besoin urgent de garantir leur bien-être et leur développement. Elle affirme clairement que tous les enfants ont droit à une qualité de vie élémentaire, qui ne doit pas rester le privilège de quelques-uns.
La France est l’un des premiers pays d’Europe à signer la Convention, en juillet 1990.
La CIDE est le texte international relatif aux droits fondamentaux le plus ratifié de l’histoire : 195 Etats sur 197 membres de l’ONU.
Chaque année dans le monde, le 20 novembre est célébrée la Journée internationale des droits de l’enfant.
Le Comité des droits de l'Enfant
Le Comité des droits de l’enfant a pour mission d’examiner les progrès accomplis par les Etats parties dans l’exécution des obligations qui leur incombent. Il contrôle également la mise en oeuvre de la CIDE et de ses protocoles.
Le Comité est également investi d’une mission d’interprétation de la Convention qui se traduit par des Observations Générales. Par exemple :
Institué par l’article 43 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le Comité des droits de l’enfant est composé de 18 membres indépendants nommés par les Etats.
Chaque Etat partie est libre de désigner un candidat parmi ses ressortissants. Les membres sont ensuite élus au scrutin secret.
Depuis 1998, les Etats partis sont tenus de présenter au Comité des rapports sur la mise en oeuvre des droits de l’enfants en interne. Ces rapports sont remis tous les cinq ans. Le Comité se réunit à Genève (Suisse) pour examiner chacun des rapports et formule des recommandations sous forme d’observations finales.
Le COFRADE s’engage dans le processus de contrôle auprès de ce Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies en tant qu’acteur de la société civile, et publie ainsi tous les 5 ans un rapport alternatif sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant en France, sur la base de l’expertise de ses associations.