Droits de l’enfant en France

Droits de l’enfant en France

Droits de l’enfant en France


 

L’article 27 de la CIDE impose aux Etats parties de reconnaître “le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.”

 

La France, signataire de la CIDE, bénéficie d’un régime de protection des enfants des plus performants au monde.

Ainsi de nombreux dispositifs sont en place dans le système français. Principalement:

Pour entendre la parole des enfants : il existe une obligation pour le juge d’entendre les enfants dans toutes les procédures qui les concernent.

Pour garantir le développement social et moral des enfants : depuis une loi du 26 juillet 2019, l’instruction est obligatoire pour tous les jeunes âgés de trois à dix-huit ans. De même, l’école est gratuite.

 

Pourtant, le système est perfectible et la France rencontre un certain nombre de problèmes importants: 

 

 

Les violences intra-familiales

 

De nombreuses lois ont été adoptées pour tenter de limiter les violences intrafamiliales (exemple : Loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, dite “loi anti-fessée” du 11 juillet 2019). Pourtant, le Comité des Droits de l’Enfant constate que les châtiments corporels sont encore très fréquents, en particulier dans les départements d’Outre-mer.

Le législateur français peine à contrôler la sphère familial pour protéger les enfants.

 

 

Pauvreté

 

En France, un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, soit environ 3 millions d’enfants.

Une étude menée par l’INSEE en 2018 montre que les enfants de moins de trois ans et ceux âgés entre 15 et 18 ans sont les plus touchés par la pauvreté.

Plusieurs causes expliquent ces chiffres : la multiplicité des familles monoparentales, le chômage, les mineurs en demande d’asile.

 

Mineurs non accompagnés (MNA)

 

 

En 2014, les MNA étaient environ 6 000 à être pris en charge par les services des conseils départementaux. Ce chiffre a explosé et en décembre 2017 ils étaient 22 100 enfants.

La situation des mineurs en demande d’asile est très préoccupante : ces enfants ne parlent pas la langue française, ils ne sont pas scolarisés, souvent orphelins.

Certains d’entre eux sont accueillis par les services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance. Nombre d’entre eux sont livrés à eux-mêmes dans les rues, sans papiers en règle, ils rejoignent des réseaux de délinquance ou de prostitution.

La Convention des Droits de l’Enfant garantit aux enfants migrants les mêmes accès aux droits fondamentaux que les enfants français notamment le droit à la non-discrimination et le droit à la protection de l’Etat.

 

 

Discrimination

 

La France a été mise en garde par le Comité des Droits de l’Enfant sur le climat général d’intolérance à l’égard des enfants issus de minorités notamment ceux vivant en banlieue, les Roms, les tsiganes et les enfants en situation de handicap.

 

 

Education

 

Egalitaire et équitable en apparence, la législation française souffre de certains maux. De grandes disparités dans l’accès à l’éducation sont constatées. Les enfants issus de milieux défavorisés (les enfants issus de l’immigration et des banlieues) sont plus exposés à l’échec scolaire que les autres. L’égalité des chances n’est pas une réalité.

Pour pallier à ces difficultés, depuis la rentrée scolaire 2020, l’instruction est obligatoire jusqu’à 18 ans. L’objectif est de permettre à chaque enfant de quitter le système scolaire avec un diplôme.

L’année scolaire 2019-2020 ne permettra probablement pas de constater la réussite de cette nouvelle mesure : les enfants ne vont plus à l’école depuis le mois de mars. Beaucoup d’enfants n’ont pas eu accès à des conditions de travail optimale pour garantir leur éducation.

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